Contentieux civil

Maître ROSSARD traite également tant à titre de conseil, qu’en cas de contentieux devant les tribunaux, les dossiers relatifs au droit civil.

Elle tentera préalablement d’obtenir satisfaction par la voie amiable en recherchant un accord avec la partie adverse.

Si cette voie amiable échoue, Maître ROSSARD pourra vous assister dans toute procédure judiciaire relative :

A la responsabilité civile délictuelle (dommage causé par imprudence, négligence, accident corporel, etc.) au droit contractuel et à la responsabilité civile contractuelle (validité d’un contrat, exécution d’un contrat, difficultés 

La résolution des litiges, quels qu’ils soient, ne s’effectue pas toujours devant une juridiction. 

Le recours à juge reste, en certains domaines, d’une grande rareté ou un ultime recours. 

Il est en effet possible dans la plus part des cas d’envisager une voie alternative, participative.

En droit civil des personnes, le recours à la médiation est possible et même recommandée, comme cela est le cas dans l’hypothèse de séparations ou de divorce. 

Les parties peuvent recourir à une médiation familiale dans un souci de dialogue et d’efficacité procédurale.

Une fois l’accord établi, le juge pourra envisager son homologation avec une plus grande rapidité.

Le recours à la médiation est un gage de rapidité et d’efficacité. Ces avantages supposent des conseils avisés et un dialogue permanent avec votre avocat. 

Maître ROSSARD se met à votre service pour assurer l’effectivité de la médiation. N’hésitez pas à contacter notre cabinet.