Droit des mineurs

Le droit des mineurs a cette particularité qu’il concerne à la fois le domaine civil et le domaine pénal. La loi a, en effet, dévolu au même juge le pouvoir de se prononcer sur l’assistance éducative des mineurs et sur leur responsabilité pénale.

En matière de droit des mineurs, la présence de l’avocat est obligatoire. Cette obligation légale s’explique par l’assistance nécessaire d’une personne mineure dépourvue de sa pleine capacité juridique.

Le rôle de l’avocat est essentiel car il intervient pour assister un jeune dans le domaine de la justice. Il assure aussi une interface nécessaire avec les parents et les services sociaux compétents. En matière pénale, le droit des mineurs reste gouverné par l’aspect éducatif. L’avocat est décisif en ce domaine afin de mettre en exergue la personnalité du jeune.

Forte d’une solide expérience et d’un sens aigu des relations humaines, Maître ROSSARD sera assurer au mieux l’assistance et la défense des mineurs que ce soit en matière pénale ou d’assistance éducative.